SR&ED Eligibility & Requirements

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Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) is a program in Canada that encourages businesses to engage in research and development activities by providing tax incentives. The program is administered by the Canada Revenue Agency (CRA) and aims to foster innovation and technological advancements in various industries.

It is available to businesses of all sizes and in all sectors that conduct R&D activities in Canada. In fact, Small and medium-sized enterprises (SMEs) are frequent users of the SR&ED program. The refundable tax credits help them offset the costs of R&D activities.

Read this guide to learn more about:

SR&ED Eligibility Criteria and Requirements

The eligibility criteria for SR&ED can be complex. There are some general requirements that businesses need to meet.

OK, let’s go.

So, for starters, the project must be aimed at achieving a scientific or technological advancement. This can include developing new products, improving existing processes, or creating innovative solutions to technical challenges. The project must also involve a systematic investigation or search, which means that it should be planned, documented, and conducted in a methodical manner.

Comment CasinosNewOnline explique l’essor des casinos en ligne en France

Le marché des jeux d’argent en ligne en France a connu une transformation profonde depuis l’ouverture réglementaire de 2010. En l’espace d’une décennie et demie, le secteur est passé d’une offre quasi inexistante sur le plan légal à un écosystème structuré, surveillé et en constante expansion. Pour comprendre cette évolution, il est utile de s’appuyer sur les analyses produites par des observateurs spécialisés du secteur, parmi lesquels CasinosNewOnline occupe une place notable en tant que source d’information comparative sur les plateformes de jeux disponibles pour les joueurs francophones. Ce qui frappe avant tout dans cette trajectoire, c’est la combinaison de facteurs réglementaires, technologiques et comportementaux qui ont convergé pour créer les conditions d’un essor durable, même si celui-ci reste encadré par des contraintes légales spécifiques à la France.

Le cadre réglementaire français : une ouverture partielle qui structure le marché

La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne constitue le point de départ incontournable de toute analyse sérieuse du marché français. Cette loi a créé l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, l’ARJEL, devenue depuis lors l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à la suite de la réforme de 2019. L’ANJ regroupe désormais sous une seule entité la régulation des jeux en ligne, des jeux de loterie et des paris hippiques, ce qui représente une rationalisation administrative significative.

Cependant, il faut souligner une particularité fondamentale du modèle français : contrairement à des juridictions comme Malte, Gibraltar ou le Royaume-Uni, la France n’a pas autorisé les jeux de casino en ligne au sens strict du terme. Les machines à sous, la roulette et le blackjack restent interdits sur les plateformes agréées en France. Seuls les paris sportifs, le poker en ligne et les paris hippiques bénéficient d’un cadre légal ouvert à la concurrence depuis 2010. Cette distinction est capitale pour comprendre pourquoi de nombreux joueurs français se tournent vers des sites étrangers opérant sous licence maltaise ou curaçaoise, même si ces plateformes se situent dans une zone grise du droit français.

Cette situation paradoxale a alimenté un marché non régulé parallèle considérable. Selon les estimations de l’ANJ publiées dans son rapport annuel 2022, les mises réalisées sur des sites non autorisés représentent une part substantielle de l’activité totale des joueurs français, certaines études évoquant un volume pouvant dépasser les deux milliards d’euros annuels. L’État français perçoit donc un manque à gagner fiscal important, ce qui relance régulièrement le débat sur une éventuelle extension de l’ouverture réglementaire aux jeux de casino proprement dits.

La question d’une révision législative est régulièrement soulevée au Parlement. En 2023 et 2024, plusieurs rapports parlementaires ont recommandé une étude d’impact approfondie sur les conséquences d’une ouverture contrôlée des jeux de casino en ligne, en s’inspirant notamment du modèle suédois mis en place en 2019 ou du modèle néerlandais entré en vigueur en octobre 2021. Ces deux exemples montrent qu’une régulation stricte, assortie d’obligations de prévention du jeu problématique, peut permettre de rapatrier une partie significative des joueurs vers des plateformes légales tout en générant des recettes fiscales nouvelles.

Les dynamiques technologiques qui ont transformé l’expérience de jeu

Au-delà du cadre réglementaire, l’essor des casinos en ligne s’explique en grande partie par des évolutions technologiques majeures qui ont radicalement modifié l’expérience utilisateur. La généralisation du haut débit fixe dans les années 2000, puis l’explosion de la 4G à partir de 2012-2013, ont permis de jouer dans des conditions techniques auparavant réservées aux terminaux fixes et aux connexions filaires. Aujourd’hui, avec le déploiement progressif de la 5G sur le territoire français, les jeux en direct — notamment les tables de casino avec croupiers en temps réel — offrent une fluidité et une immersion qui effacent en grande partie la distance entre le jeu physique et le jeu numérique.

Les fournisseurs de logiciels de jeux ont joué un rôle déterminant dans cette évolution. Des studios comme Evolution Gaming, Pragmatic Play ou NetEnt ont investi massivement dans la production de contenus de haute qualité, avec des environnements de jeu soignés, des interfaces intuitives et des mécaniques de jeu innovantes. La montée en puissance des jeux en live, c’est-à-dire les parties animées par de vrais croupiers filmés en studio et diffusées en streaming, a constitué une rupture technologique et commerciale majeure. Ces formats hybrides, qui combinent l’authenticité du jeu en présentiel avec la commodité du jeu à distance, ont convaincu une nouvelle génération de joueurs qui se montraient jusqu’alors réticents à l’égard des jeux entièrement virtuels.

L’intelligence artificielle et les algorithmes de personnalisation ont également transformé la manière dont les plateformes interagissent avec leurs utilisateurs. Les systèmes de recommandation, les bonus adaptatifs et les programmes de fidélité dynamiques permettent désormais d’offrir une expérience sur mesure qui fidélise les joueurs sur le long terme. C’est dans ce contexte technologique en rapide évolution que des plateformes d’information comme CasinosNewOnline ont développé leur activité d’analyse comparative, en aidant les joueurs à naviguer dans une offre devenue extrêmement dense et parfois difficile à évaluer sans expertise préalable. Les détails des critères utilisés pour évaluer ces plateformes sont consultables ici, dans une section dédiée aux méthodes d’analyse utilisées par les experts du domaine.

La sécurisation des transactions financières constitue un autre levier technologique essentiel. L’adoption massive des portefeuilles électroniques comme PayPal, Skrill ou Neteller, puis l’émergence des cryptomonnaies comme moyen de paiement alternatif, ont levé une partie des freins psychologiques liés à la communication de coordonnées bancaires en ligne. Les protocoles de chiffrement SSL, devenus standard sur l’ensemble des plateformes sérieuses, ont également contribué à instaurer un niveau de confiance suffisant pour que des profils de joueurs plus prudents franchissent le pas du jeu en ligne. En France, la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis mai 2018 a par ailleurs imposé aux opérateurs des standards élevés en matière de traitement des données personnelles, renforçant la protection des joueurs et la crédibilité du secteur.

Le comportement des joueurs français et l’évolution sociologique du jeu en ligne

Comprendre l’essor des casinos en ligne en France implique également d’analyser les transformations profondes du comportement des consommateurs de jeux d’argent. Le profil du joueur en ligne a considérablement évolué depuis les débuts du secteur. Les premières années du jeu en ligne étaient dominées par un public relativement restreint, essentiellement masculin, technophile et déjà familier des jeux d’argent traditionnels. Aujourd’hui, les études de l’ANJ montrent une féminisation progressive de la pratique, une diversification des tranches d’âge et une intégration croissante du jeu en ligne dans les pratiques de loisir numériques plus larges.

Le rapport annuel de l’ANJ pour l’exercice 2022-2023 indique que le nombre de comptes de joueurs actifs sur les sites agréés a continué de progresser, avec une croissance particulièrement marquée dans le segment des paris sportifs, notamment autour des grandes compétitions internationales comme la Coupe du Monde de football 2022 ou les compétitions de l’UEFA Champions League. Ces événements sportifs majeurs fonctionnent comme des accélérateurs d’adoption, en attirant des joueurs occasionnels qui découvrent les plateformes en ligne à l’occasion d’un événement particulier et qui, pour une partie d’entre eux, continuent à jouer régulièrement par la suite.

La pandémie de Covid-19 a représenté un point d’inflexion particulièrement significatif. Pendant les périodes de confinement de 2020 et 2021, les casinos terrestres étant fermés et les activités de loisir considérablement restreintes, de nombreux joueurs habituels des établissements physiques ont migré vers les plateformes en ligne. Selon plusieurs analyses sectorielles, cette période a entraîné une augmentation de l’ordre de 20 à 30 % des inscriptions sur les plateformes de jeux en ligne dans de nombreux pays européens, et la France n’a pas fait exception à cette tendance. Une partie de ces nouveaux joueurs ont conservé leurs habitudes en ligne même après la réouverture des établissements physiques, ce qui a structurellement modifié la répartition des parts de marché entre jeu terrestre et jeu numérique.

L’essor des réseaux sociaux et des plateformes de streaming a par ailleurs créé un nouvel écosystème médiatique autour du jeu en ligne. Des créateurs de contenu spécialisés, notamment sur YouTube et Twitch, diffusent régulièrement des sessions de jeu en direct, commentent des stratégies et présentent des plateformes à leurs audiences. Ce phénomène, bien que controversé du point de vue de la prévention du jeu problématique, a indéniablement contribué à normaliser la pratique du jeu en ligne et à en faire découvrir les modalités à un public qui n’aurait pas nécessairement franchi seul le pas de l’inscription sur une plateforme. L’ANJ surveille de près ces pratiques et a publié plusieurs mises en garde concernant la publicité pour les jeux d’argent sur les réseaux sociaux, en particulier lorsqu’elle cible des audiences incluant des mineurs.

Les enjeux actuels et les perspectives d’évolution du secteur en France

Le secteur des jeux en ligne en France se trouve aujourd’hui à un carrefour. D’un côté, la pression économique et fiscale en faveur d’une extension de l’offre légale est réelle et documentée. De l’autre, les impératifs de santé publique liés à la prévention du jeu excessif constituent un contrepoids légitime que les pouvoirs publics ne peuvent ignorer. L’ANJ a d’ailleurs fait de la lutte contre le jeu problématique l’une de ses priorités stratégiques, avec des obligations imposées aux opérateurs agréés en matière d’auto-exclusion, de limites de dépôt et de messages de prévention.

La question de la fiscalité du secteur est également centrale. En France, les opérateurs agréés sont soumis à un prélèvement sur les mises qui varie selon le type de jeu : 8,8 % pour les paris sportifs, 2 % pour les paris hippiques et 1,8 % pour le poker en ligne, auxquels s’ajoutent d’autres contributions sociales et fiscales. Ce niveau de prélèvement est souvent cité par les opérateurs comme un facteur limitant leur compétitivité par rapport aux plateformes offshore, qui ne supportent pas de charges équivalentes. Une révision de la structure fiscale pourrait donc s’avérer nécessaire dans le cadre d’une éventuelle ouverture plus large du marché.

CasinosNewOnline, dans ses analyses du marché francophone, souligne régulièrement cette tension entre la demande des joueurs pour une offre légale élargie et les contraintes réglementaires actuelles. Les comparaisons avec des marchés voisins comme celui des Pays-Bas, qui a légalisé les jeux de casino en ligne en 2021 avec des résultats globalement positifs en termes de rapatriement des joueurs vers des plateformes régulées, alimentent le débat en France sur la pertinence du modèle actuel.

Les technologies émergentes dessinent également les contours du secteur à moyen terme. La réalité virtuelle et augmentée, encore à un stade expérimental dans le domaine du jeu en ligne, pourrait à terme proposer des expériences de casino immersives d’un genre nouveau, où le joueur évoluerait dans un environnement tridimensionnel reproduisant l’atmosphère d’un casino physique. Des projets pilotes ont déjà été lancés par plusieurs grands opérateurs européens, et les premières applications commerciales pourraient émerger dans la seconde moitié des années 2020. La blockchain et les contrats intelligents offrent par ailleurs des perspectives intéressantes en matière de transparence des jeux et de vérifiabilité des résultats, des caractéristiques susceptibles de renforcer la confiance des joueurs dans l’équité des plateformes.

La protection des données et la cybersécurité représentent enfin des enjeux croissants pour l’ensemble du secteur. Les plateformes de jeux en ligne gèrent des volumes considérables de données sensibles — informations d’identité, coordonnées bancaires, historiques de jeu — ce qui en fait des cibles privilégiées pour les cyberattaques. Les obligations réglementaires en matière de sécurité informatique se sont renforcées ces dernières années, et les opérateurs sérieux investissent massivement dans des infrastructures de protection à la hauteur des enjeux. Cette dimension sécuritaire est devenue un critère de sélection important pour les joueurs avertis, qui accordent une attention croissante aux certifications et aux audits indépendants dont font l’objet les plateformes qu’ils fréquentent.

En définitive, l’essor des casinos en ligne en France est le produit d’une convergence de forces structurelles — réglementaires, technologiques, sociologiques et économiques — dont aucune ne peut être analysée isolément. Le marché français présente une configuration unique en Europe, caractérisée par une ouverture partielle qui génère à la fois un secteur légal dynamique et un marché parallèle non régulé de taille significative. Les prochaines années seront déterminantes pour savoir si la France choisira d’élargir son cadre réglementaire pour y intégrer les jeux de casino proprement dits, ou si elle maintiendra le statu quo actuel au risque de laisser une part croissante de l’activité s’exercer en dehors de toute supervision nationale. Quel que soit le scénario retenu, la capacité du secteur à innover technologiquement tout en répondant aux exigences de protection des joueurs constituera la variable déterminante de son développement à long terme.

Furthermore, businesses must demonstrate that the project involves technological uncertainty. What does that mean? In a nutshell, it means that there is a lack of knowledge or information on how to achieve the desired outcome and that the project requires experimentation or analysis to overcome this uncertainty.

The work must also be carried out by qualified personnel. It’s a good idea to carry supporting documentation, including project plans, progress reports, and technical records.

SR&ED vs SRED Loan

Some people get confused when they see SRED loans instead of SR&ED loans. But they both mean the same thing. It’s actually common for people to drop the ampersand when referring to SR&ED, as such SRED is one and the same.

SR&ED Eligible Expenses

Not all expenses are eligible for SR&ED. Qualifying expenses can include salaries, wages, and subcontractor costs directly related to the SR&ED work. They can also include materials, equipment, and overhead costs used in the project.

Of course, there are caveats.

For example, overhead costs may be eligible for SR&ED only if they are directly attributable to the SR&ED work and have a reasonable basis of allocation. Similarly, subcontractor costs may be eligible if the subcontractors themselves are eligible for SR&ED.

Support Work Categories

Some eligible support work may be eligible for SR&ED. It must match the needs and directly support the core work. In other words, it must correspond to the amount, size, extent, or duration that is needed to carry out the SR&ED work.

In addition, support work should be from one of the following categories:

  • Engineering
  • Design
  • Operations research
  • Mathematical analysis
  • Computer programming
  • Data collection
  • Testing
  • Psychological research

Why Apply for SR&ED with Levr.ai

The SR&ED application process can undoubtedly be complex. It requires detailed documentation. As mentioned, the eligibility requirements are strict. This is where we enter the picture.

At Levr.ai, we help hundreds of startups and small businesses secure SERD financing, and the program is fantastic for these business segments who might be left with fewer available financial loan products due to the newness or lack of profitability due to being in the early stages of research and development.

Examples of Major Canadian Companies that used SR&ED

What to Do When You Don’t Qualify for SR&ED

There’s no doubt that SR&ED can fuel growth. The tax credits, deductions, and refunds can certainly help offset costs unlock resources. Businesses can reinvest these resources to grow and expand.

However, not all businesses qualify for the program.

Fortunately, there are plenty of other options for small businesses through Levr.ai.

Term Loans

Does your business have a specific project or investment in mind that requires a substantial amount of capital upfront?

Well, a term loan for businesses can be a good option. These loans are typically repaid over a fixed term, with regular installments that include both principal and interest.

The loan amount, interest rate, and repayment terms will vary based on your business’s financial health and creditworthiness.

MCA (Merchant Cash Advance)

Is your business having trouble qualifying for conventional loans but boasts healthy sales figures? Well, a Merchant Cash Advance (MCA) is a solid financing option that provides businesses with a lump sum of cash in exchange for a percentage of their future sales. MCA is especially suitable for businesses that have a high volume of credit card sales but may not qualify for traditional bank loans due to limited credit history or poor credit scores. The repayment terms for MCA are usually flexible, too.

AR Financing

Accounts Receivable (AR) financing, simply known as AR financing or invoice factoring, allows businesses to access funds by using their outstanding invoices as collateral. Instead of waiting for customers to pay their invoices, businesses can sell these invoices to a lender at a discount.

Venture Debt

Venture debt financing is a type of financing that combines elements of debt and equity. It is primarily targeted at high-growth startups and companies that have already raised significant equity funding.

Can my Business Qualify for a CEBA Loan?

The Canada Emergency Business Account (CEBA) was a federal loan program introduced in response to the COVID-19 pandemic. It provided interest-free loans of up to $60,000 to small businesses that have experienced financial hardship due to the pandemic. However, the program has ended, and you can no longer apply for CEBA loans.

In fact, businesses that took out the loan are focusing on repaying it. According to the Canadian government, the forgiveness repayment date has been extended to January 18, 2024. If the loan remains outstanding on January 19, 2024, it will convert to a non-amortizing term loan with full principal repayment due on December 31, 2026.

Navigating SR&ED Eligibility and Requirements

SR&ED can provide significant benefits to businesses engaged in research and development activities. However, understanding the eligibility criteria and requirements is essential to ensure that your business qualifies for the program.

If your business does not qualify for SR&ED, you can apply for a small business loan on Levr.ai. Our intelligent loans platform is designed to match businesses with loan options that match their needs.

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